Conditions générales d'utilisation et mentions légales

1. PRESENTATION

Valentina Benigni propose des prestations photographiques (séances photos et reportages photographiques) (ci-après « Prestations photographiques ») ainsi que des produits tels que des tirages photographiques issus de ses reportages, livres de photo (ci-après « Produits »), ainsi que des Ateliers photo (ci-après « Ateliers »). Valentina Benigni est photographe professionnelle, président de la société (SASU) VB PRODUCTION. Le siège social de son entreprise est situé au 4, rue Crémieux, 30000 Nîmes, France. Numéro de SIRET : 892 176 223 00022. Code APE : 7420Z.

 

2. OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations entre Valentina Benigni (ci-après la « Photographe») et le Client (ci-après le « Client ») pour les prestations énoncées ci-dessous via le site web www.valentina-benigni.com.

Le fait pour tout Client de commander un produit proposé à la vente sur le site Internet www.valentina-benigni.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Ces Conditions Générales constituent un contrat entre le Client et la Photographe.

La Photographe se réserve le droit de modifier ses conditions de ventes à tout moment et sans préavis. Le Client est donc invité à les consulter lors de tout nouvel accès au site. Les Conditions Générales modifiées entreront en vigueur à compter de leur mise en ligne sur le Site et s'appliqueront dès lors de plein droit.

Le fait de commander des Prestations ou des Produits postérieurement à toutes modifications apportées aux Conditions Générales vaudra acceptation de la part du Client de ses modifications. Il appartient en conséquence au Client de consulter régulièrement les Conditions Générales.

Si le Client refuse de se conformer à l'une quelconque des obligations et conditions contenues dans les présentes Conditions Générales, il est invité à ne pas commander des Prestations ou des Produits.

 

 

3. PRESTATIONS PHOTOGRAPHIQUES

3.1. Objet

La Photographe réalise la prestation photographique après validation d’un devis par le Client, et lorsque cela se présente, après signature d’un contrat de prestation de service.

3.2. Prix et modalités de paiement

Le tarif de la prestation est fixé en fonction du projet demandé par le Client. Il est établi en euros. La TVA est applicable (20%).

Le Client choisit de verser un acompte de 50% au moment de la signature du devis ou du contrat ou de payer l’intégralité de la prestation après la prestation.

En cas d’acompte, le solde sera versé le jour de la prestation photographique. Une facture acquittée sera établie par la Photographe dès réception.

Le paiement pourra s’effectuer par virement, chèque bancaire ou compte PayPal à l’ordre de la Photographe (pour les détails merci de me contacter à l’adresse contact@valentina-benigni.com).

Tout dépassement de la durée totale de la prestation prévue par le présent contrat sera facturé en sus pour un montant de 40€ la demi-heure entamée.

3.3. Remise des photographies

Une galerie photo sera disponible sous un délai de trois semaines maximum après la date de prestation. Les photographies seront envoyées via une plateforme de téléchargement en ligne ou clé usb. Deux qualités seront mises à disposition du Client : une version HD et une version dont la qualité est optimale pour les réseaux sociaux.

3.4. Téléchargement et achat de tirages photo en ligne par un tiers

A la demande du Client, la Photographe peut proposer l’achat de tirages des photographies. Il convient au Client d’en avertir les personnes capturées en photo et d’obtenir leur consentement. Toute personne présente sur les photographies mises en ligne peut faire jouer son droit à l’image et demander le retrait des photographies le représentant, en justifiant son identité,  par courrier à l’adresse de la Photographe. Les conditions liées à l’achat de produits sont précisées dans la partie 4 des CGV.

3.5. Propriété intellectuelle et Droit à l’image

3.5.1. Propriété intellectuelle

La communication et l'utilisation des photographies sont soumises aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et sont indépendantes des droits des tiers auxquels l'utilisateur doit s'adresser directement pour obtenir les autorisations de publications. Chaque utilisation non prévue devra faire l'objet d'une nouvelle cession.

La cession de droit au bénéfice du Client particulier suite à l’achat d’une prestation personnelle comprend le seul droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats par le Client. Les images fournies au Client ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, la Photographe autorise le Client à diffuser ses images sur les réseaux sociaux et blog personnel dès lors que le Client et son entourage s’engage à mentionner le nom de la Photographe.

La cession de droit au bénéfice du Client suite à l’achat d’une prestation professionnelle comprend aussi le droit d’utilisation commerciale. Les images fournies au Client peuvent être donc utilisées dans un cadre professionnel et commercial pour la promotion de votre activité.

Quel que soit la prestation achetée, le respect de l'œuvre se matérialise par l'impossibilité par le Client de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l'accord écrit de la Photographe.

Toutes ces dispositions sont réglementées par la loi n°92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

3.5.2. Droit à l’image

Selon les articles 226-1 à 226-8 du Code civil, tout individu jouit d'un droit au respect de sa vie privée ainsi que d'un droit à l'image.

Le Client est, de par la loi, le propriétaire inaliénable de son image et la Photographe respecte scrupuleusement ce droit d'image.

Le Client autorise la Photographe à utiliser une ou plusieurs prises de vue du Client réalisées durant une prestation, sans réserve, pour son propre usage de promotion (book, portfolio, site Internet, exposition, tirage traditionnel ou numérique).

Aucune utilisation ne sera faite par la Photographe en dehors de ses propres besoins de communication et sans validation au préalable des photos choisies par le Client. Aucun droit ne sera cédé à des tiers.

3.6. Obligation de la Photographe

La Photographe s'engage à traiter les photographies dans les règles de l'art et à effectuer toutes les corrections nécessaires.

La Photographe mettra tout en œuvre pour mener la prestation à bonne fin et en toute discrétion. Il ne fournira que des supports de qualité professionnelle.

Les fichiers des photographies réalisées lors de la prestation seront conservés par la Photographe pour une durée de dix ans minimum.

En cas de perte ou vol des images prises dans le cadre de ce contrat, la Photographe s’engage à restituer les sommes perçues au titre de sa prestation.

3.7. Obligations du Client

Le Client déclare être majeur et poser librement et volontairement.

Le Client reconnait avoir engagé la Photographe en grande partie en raison de son style photographique auquel ils adhèrent : ils lui laisseront toute liberté pour réaliser la prestation et éditer les photos selon sa seule inspiration.

Le Client s'engage à tout mettre en œuvre pour faciliter le travail de la Photographe.

En cas de célébration religieuse, quelle que soit la nature du culte, le Client s'engage à obtenir l'accord préalable de la personne chargée du service liturgique sur le principe de l'autorisation de photographier. En cas de refus de ce dernier, la Photographe ne pourra pas être tenu responsable de l'inexécution de sa mission pendant cette partie de la cérémonie.

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, œuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité des Clients est totalement engagée.

3.8. Annulation

Le contrat peut être annulé par le Client sans frais un mois avant la date de la prestation. Passé ce délai, une facturation de 50% du montant total de la prestation sera envoyée au Client. La Photographe devra en être averti par courrier recommandé.

Si la Photographe se trouve dans l'impossibilité d'assurer la prestation convenue, il en informe le Client qui aura le choix entre un remboursement immédiat des arrhes versés au titre de la réservation, ou le remplacement par un Photographe partenaire sélectionné et recommandé par la Photographe, et ce aux mêmes conditions financières que celles prévues à la présente convention.

La responsabilité de la Photographe ne peut toutefois pas être engagée si l’inexécution ou la mauvaise exécution de ses obligations est due au fait des Clients, au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers ou à un cas de force majeure.

3.9. Confidentialité des données

Les données personnelles du Client collectées par Valentina Benigni sont utilisées dans le but de préparer la prestation et lui envoyer ses commande.

Les informations collectées par Valentina Benigni lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Valentina Benigni en lui adressant un courrier.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Conditions et Mentions Légales.

 

 

4. PRODUITS

4.1. Commande

Conformément à l'article L. 111-1 du code de la consommation, le Client peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance, sur le site Internet www.valentina-benigni.com, des caractéristiques essentielles du ou des produit(s) ou service(s) qu'il désire commander.

La commande peut être passée par le Client par l’intermédiaire du site Internet www.valentina-benigni.com ou par demande de devis.

Le Client s’engage à fournir des informations sincères et véritables.

Toute commande par le Client emporte l’acceptation expresse et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

À réception de l’intégralité de ces informations, Valentina Benigni adresse au Client une confirmation de commande par courrier électronique à l’adresse communiqué lors de la commande dans les meilleurs délais, reprenant l'ensemble des informations communiquées par le Client.

Le contrat n'est valablement formé qu'à compter de la validation par Valentina Benigni de la commande par courrier électronique à l’adresse électronique du Client.

Aucune annulation de commande ne sera acceptée une fois le travail commencé, conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation.

Valentina Benigni peut s’exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l’inexécution ou la mauvaise exécution de la vente est imputable, soit au Client, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d’un tiers à la vente, soit à un cas de force majeure.

Des mises à jour de ces conditions, des produits et des tarifs peuvent survenir à tout moment, sans préavis.

4.2. Prix et paiement

Les prix de vente sont calculés individuellement en fonction des données fournies par le Client directement sur le site www.valentina-benigni.com. Ceux-ci sont en euros mais ne comprennent pas les frais de livraison, qui restent à la charge du Client et sont indiqués sur la commande en supplément des produits ou services sélectionnés.

Les produits d'art en édition limitée (livre d'art ou tirages photographiques d'art) sont assujettis à un taux de TVA réduit (5,5%) conformément à la loi. 

Les commandes effectuées sur le site sont payables comptant en euros. Le règlement s’effectue par le système de paiement sécurisé proposé.

Le Client désirant régler sa commande par chèque ou virement bancaire peut en faire la demande auprès de Valentina Benigni. Dans ce cas, sauf accord formel entre Valentina Benigni et le Client, les conditions de paiement sont de 15 jours nets. Elles ne seront en aucun cas différentes de la loi LME n°2008-776.

Le défaut de paiement à l’échéance d’une facture rend immédiatement exigibles toutes les autres factures, même non échues, et autorise Valentina Benigni à suspendre l’exécution des commandes. Tout retard de paiement, sous quelque forme qu’il soit intervenu (à réception de facture, par effet de commerce, etc.), à l’échéance entraine de plein droit et sans mise en demeure préalable l’application de pénalités de 2 % par mois, auxquelles s’ajouteront les frais de recouvrement d’un montant forfaitaire de 40 €. La présente clause valant clause pénale en tant que de besoin, ladite indemnité ne comprenant pas frais et dépense de justice taxables ainsi qu’autres indemnités le cas échéant allouées par la juridiction éventuellement saisie.

4.3. Livraison

La livraison des produits ou services commandés par le Client se fera à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Le Client s’engage à prévenir Valentina Benigni dans les plus brefs délais en cas de changement de l’adresse de livraison.

Le délai de livraison est estimé entre 2 et 6 semaines à partir de la confirmation de la commande par Valentina Benigni.

Le Client vérifie, dès la réception, la conformité des produits ou services avec sa commande.

En cas de livraison non conforme ou de défaut, le Client en informe immédiatement et par écrit Valentina Benigni, et retourne, à ses frais et dans les deux jours ouvrables suivant la livraison, les produits visés au siège social de Valentina Benigni.

À défaut, il sera réputé avoir accepté les produits en l'état, et toute responsabilité contractuelle de Valentina Benigni sera exclue.

Les tâches et défauts de surface ne seront acceptés comme défaut que si ceux-ci sont visibles à une distance égale à la plus grande des longueurs du tirage.

Dans le cas où le Client a provoqué le retour des colis expédiés en refusant ceux-ci ou en ne les récupérant pas dans le délai imparti par le transporteur (7 à 10 jours généralement), et dans l’éventualité où les colis ont été récupérés par Valentina Benigni en bon état, le Client peut demander à Valentina Benigni la réexpédition des colis. Le montant des frais facturés par Valentina Benigni s’élèvera à 5€ TTC pour déballage, vérification et emballage en plus des frais réels facturés par le transporteur.

4.4. Preuves

Les données enregistrées par Valentina Benigni (notamment quant à la nature et la date des commandes passées) font foi entre les parties et constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Valentina Benigni et le Client.

4.5. Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L. 121-20-2, 3° du Code de la Consommation, le tirage, l’impression, le développement s'analysent comme une fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, pouvant priver le consommateur de son droit de rétractation pendant 7 jours ouvrés. Par conséquent, tout droit de rétractation du Client sera exclu une fois le travail de Valentina Benigni commencé.

4.6. Confidentialité des données

Les données personnelles du Client collectées par Valentina Benigni sont utilisées dans le but de lui envoyer ses commandes, pour le contacter en cas de problème lié à sa commande, et pour l'informer des offres et services proposées par Valentina Benigni.

Les informations collectées par Valentina Benigni lors de toute commande du Client sont nécessaires pour la gestion de sa commande. Conformément à la loi "Informatique et Libertés" n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition et de suppression aux données le concernant auprès de Valentina Benigni en lui adressant un courrier.

Pour en savoir plus, veuillez consulter la page Conditions et Mentions Légales.

4.7. Droit d’auteur et propriété intellectuelle

La Photographe est le seul à posséder le droit de reproduction, de représentation et de divulgation de ses travaux, ceux-ci ne s'étendent pas au Client, ainsi toute cession, rétrocession, location et tout prêt à un tiers de photographies ou de document dérivé (typons, dupli, internégatif, Cd-Rom, Dvd, etc...) à titre onéreux ou gratuit sont interdits sans l'accord écrit de la Photographe.

La cession de droit au bénéfice du Client particulier suite à l’achat d’une prestation personnelle comprend le seul droit de reproduction, c'est-à-dire le droit de fixer les photographies sur tous supports et tous formats par le Client. Les images fournies au Client ne peuvent être utilisées que dans un cadre familial, à titre strictement personnel et privé.

Cependant, la Photographe autorise le Client à diffuser ses images sur les réseaux sociaux et blog personnel dès lors que le Client et son entourage s’engage à mentionner le nom de la Photographe.

La cession de droit au bénéfice du Client suite à l’achat d’une prestation professionnelle comprend aussi le droit d’utilisation commerciale. Les images fournies au Client peuvent être donc utilisées dans un cadre professionnel et commercial pour la promotion de votre activité.

Quel que soit la prestation achetée, le respect de l'œuvre se matérialise par l'impossibilité par le Client de transformer, recadrer, modifier les photographies sans l'accord écrit de la Photographe.

Toutes ces dispositions sont réglementées par la loi n°92-597 du 1er Juillet 1992 sur le code de la propriété intellectuelle.

Les photographies peuvent représenter des lieux, bâtiments, monuments architecturaux, œuvres, objets et marques protégés et déposés ainsi que des personnes et animaux protégés (par le droit d'auteur - articles L.111-1 à L. 132-33 du code de la propriété intellectuelle - et par le droit à l'image et à la propriété - articles 9 et 544 du code civil). Il appartient au Client de négocier directement avec les titulaires de ces droits les autorisations nécessaires à l'utilisation des photographies (publication, reproduction, représentation). En cas de litige, la responsabilité du Client est totalement engagée.

4.8. Droit à l’image

Les personnes majeures représentées sur les photographies proposées à la vente consentent à exposer leur image sur la galerie privée mise à disposition par le client de Valentina Benigni. Les responsables de personnes mineures ou sous tutelle déclarent également autoriser la visibilité des photos les représentant.

Le ou les client(s) s’engage(nt) à être solidaire en cas de préjudice causé par l’utilisation abusive ou détournée des images par un tiers à son insu.

Conformément à la loi, les personnes peuvent demander à tout moment le retrait d’une ou des images les représentant dès lors qu’on puisse les reconnaitre distinctement.

 

 

5. ATELIERS DE PHOTOGRAPHIE

5.1 Inscription aux Ateliers de photographie via le site www.valentina-benigni.com

5.1.1. Pour réserver un Atelier via le site internet www.valentina-benigni.com, le Client doit être :

-      soit une personne physique ayant atteint l'âge de la majorité légale et/ou avoir la capacité pour conclure un contrat au sens de la loi, et avoir accepté les présentes Conditions Générales sans aucune réserve. Dans l’hypothèse où le Atelier  est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Valentina Benigni de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Atelier dans les conditions fixées.

Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.

-      soit une personne morale, auquel cas la personne qui s’engage au nom de la personne morale concernée doit être dûment habilitée à représenter cette dernière.

Quel que soit son mode d’inscription, le Client garantit à Valentina Benigni avoir fourni des informations exactes, véridiques, à jour et complètes concernant son identité et ses coordonnées et notamment son adresse électronique.

Le Client s'engage à mettre à jour régulièrement l'ensemble des informations le concernant relatives à son profil, afin de préserver leur exactitude. Chaque Client peut procéder à tout moment aux modifications des données le concernant, qui lui apparaissent utiles ou nécessaires, en cliquant via l’espace « Espace Client ».

Valentina Benigni se réserve la possibilité de vérifier que les présentes Conditions Générales sont bien respectées et, à ce titre, solliciter du Client toute les informations et vérifications nécessaires permettant d’attester de la véracité des informations communiquées par ce dernier.

Les données fournies par le Client lors de la réservation sont destinées à l'usage exclusif de Valentina Benigni, qui s'engage à ne pas les diffuser aux tiers. Elles seront utilisées pour envoyer au Client les informations relatives aux Atelier auxquels il se sera inscrit, et d'autres informations ponctuelles (offres promotionnelles ciblées si le Client a accepté de les recevoir lors de son inscription).

5.1.2. Inscription à un Atelier 

L’inscription en ligne à un Atelier se fait en contactant directement la Photographe sur le Site via la rubrique « Atelier » du site www.valentina-benigni.com, le Client pouvant sélectionner :

-        la thématique du Atelier qu’il souhaite suivre ;

-        la date du Atelier qu’il veut réserver en fonction de la disponibilité et des places encore disponibles indiqués sur le site internet.

 L’inscription peut être effectuée tant que le Atelier  est ouvert à la réservation sur le Site et qu'il reste une ou des places disponibles, les Atelier étant limités à un nombre déterminé de participants.

 Compte tenu des contraintes techniques liées à l’exploitation du Site et afin de s’assurer du paiement effectif du Atelier par le Client, l’inscription ne devient définitive qu’à compter de la réception par le Client d’un courrier électronique de confirmation d’inscription au Atelier sélectionné : en l’absence de réception d’un tel courrier électronique, le Client ne saurait considérer que son inscription a été validée par Valentina Benigni et ne sera donc pas accepté au Atelier concerné.

5.1.3. Chèques cadeaux et Packs :

Le Client dispose également de la possibilité d’acheter un crédit sous forme :

-        soit de Chèque Cadeau, accessibles via la rubrique « Ateliers - Chèques Cadeaux » ;

-        soit de packs, accessibles via la rubrique « Ateliers - Les Packs ».

 

L’achat de « Chèques Cadeaux » et de « Packs » génère un code correspondant à un crédit permettant de régler des Atelier selon les modalités décrites à l’article 3.4.. Ce Code est adressé par e-mail après encaissement à l’adresse électronique communiqué lors de l’achat. Le Client est informé que ce crédit permet d’acheter tout ou partie d’un Atelier en fonction de la date d'achat, les prix des Atelier étant susceptibles d’être modifiés entre l’achat du Bon Cadeau ou du Pack et la commande du Atelier.

A ce titre, les informations fournies sur le site ne le sont qu’à titre indicatif au jour de l’achat du Bon Cadeau ou du Pack. Le Chèque cadeau ou le Pack n'est pas envoyé par courrier postal. Aucun document n'est envoyé par courrier postal. Ce Code est valable pendant une période d’un an à compter de son émission.

En l’absence d’utilisation du Code pendant la période décrite à l’article 3.3.2., celui-ci expirera automatiquement et le Client ne pourra ni l’utiliser ni obtenir son remboursement. Passée la date d'expiration du Code aucune prolongation n'est possible. Celui-ci est définitivement perdu.

Les « Chèques Cadeau » ainsi que les « Packs » ne sont pas cumulables avec les codes de réductions supplémentaires.

5.1.4. Modalités financières

Le règlement d’un Atelier se fait par paiement bancaire (i) lors de son inscription au Atelier ou (ii) lors de l’achat d’un « Chèque cadeau » ou d’un « Pack ». Ce paiement peut être effectué :

- Par PayPal : le paiement s'effectue par compte PayPal, en renseignant les informations demandées. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée.

- Par Stripe : le paiement s'effectue par compte Stripe, en renseignant les informations demandées. Le paiement s'effectue via une plate-forme sécurisée.

- Par chèque bancaire : le paiement s’effectue par le biais d’un chèque bancaire libellé à l’ordre de « VB PRODUCTION » que le Client devra faire parvenir à l’adresse 4, rue Crémieux 30000 Nîmes avec l’indication du numéro de commande au dos du chèque. L’inscription sera traitée à l’encaissement du chèque, ce qui peut entrainer un délai supplémentaire d’environ cinq (5) jours ouvrés nécessaires au temps d’encaissement du chèque par Valentina Benigni, le paiement par chèque ne garantissant pas la réservation d'une place dans un Atelier jusqu'à l'encaissement du chèque.

A défaut de réception du chèque soit dans un délai de quinze (15) jours à compter de la commande soit dans un délai de cinq (5) jours ouvrés (samedi et dimanche n'étant pas ouvrés) précédent la date du Atelier  commandé, Valentina Benigni pourra annuler la demande.

Par ailleurs, le Client est informé que le temps de traitement d’un paiement par chèque implique que le Atelier sélectionné puisse ne plus être disponible si le nombre maximal de participants a été atteint entre temps : il sera alors proposé au Client soit une nouvelle date de Atelier soit une annulation de sa demande.

Le règlement par virement bancaire est aussi possible, dans ce cas merci d’envoyer un mail à contact@valentina-benigni.com pour les détails.

Le Client recevra sa facture directement à l’adresse mail indiqué lors de son inscription au Atelier.

Enfin, les promotions proposées ne sont en aucun cas rétroactives, et s'appliquent uniquement aux commandes passées à partir du jour de diffusion de ces promotions.

5.1.5. Ventes Promotionnelles et Ventes Flash
Valentina Benigni se réserve le droit d'organiser des ventes flash (promotions exceptionnelles pendant une durée limitée) sur les produits de son choix, soumises à l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente.

5.2. Inscription aux Atelier de photographie sur devis par un autre biais que sur le site www.valentina-benigni.com

Le Client dispose de la possibilité de contacter Valentina Benigni pour organiser des Atelier dans le cadre :

-        soit d’évènements professionnels (« Evénement Entreprise ») ;

-        soit plus généralement, d’évènements groupés (« Groupes et Evènements ») ;

-        soit pour obtenir des Atelier personnalisés ne figurant pas sur le Site www.valentina-benigni.com ou qui ne sont pas usuellement proposés par Valentina Benigni et qui correspondent à une demande précise que le Client aura préalablement adressé à la Société.

 Valentina Benigni étudie alors la demande et si Valentina Benigni estime cette demande réalisable, adresse alors au Client un devis pour validation et acceptation dans des conditions à déterminer avec le Client.

5.3. Modification – annulation

5.3.1. Modification d’une date de Atelier par le Client

Le Client dispose de la possibilité de modifier une date de Atelier dans les délais suivants (ci-après « les Délais de Modification ») :

-      pour les stages de Atelier dont la durée est supérieure à 3 heures : jusqu'à quinze jours (15) jours avant la date du Atelier ;

-      pour tous les autres Atelier  : jusqu'à sept (7) jours.

 Compte tenu de la gestion du planning des Atelier, aucune modification de date ni remboursement n'est possible passé le délai de modification (7 jours) avant la date du Atelier  concerné. Toute place réservée est due dans son intégralité et le Client ne pourra obtenir le remboursement du Atelier, même partiel, ni un remplacement par un autre Atelier, et ce quelle qu'en soit la cause.

La première demande de modification est effectuée à titre gratuit. Toute autre modification est effectuée sous réserve d'acceptation et sous certaines conditions et sous réserve du paiement de frais de gestion de 15 euros par Atelier, cette modification n’étant prise en compte qu’à compter de leur encaissement.

La possibilité de modifier une fois une date de Atelier  dans les délais impartis ne s'applique pas si la réservation a été effectuée en utilisant un voucher acheté sur un site tiers dans le cadre d'offres promotionnelles.

5.3.2. Exercice du droit de rétractation

Conformément à l’article L.121-21-8 12 du code de la consommation, les Atelier proposés par Valentina Benigni constituent une prestation de service de loisir fournie à une date ou selon une périodicité déterminée et le Client est informé qu’en conséquence, il ne dispose pas d’un droit de rétractation. A cet égard, le Client ne saurait solliciter Valentina Benigni le remboursement d’un Atelier à quelque titre que ce soit.

Conformément à l’article L.121-21 du code de la consommation, le Client peut obtenir le remboursement de l’achat d’un Chèque Cadeau (hors tarifs spéciaux, remises temporaires et réductions promotionnelles)  ou d’un Pack dans un délai de 14 jours suivant la réception du Code en contactant Valentina Benigni à l’adresse mail contact@valentina-benigni.com.

A réception de l'ensemble de ces documents dans les délais indiqués, le Client sera remboursé de l'intégralité des sommes versées dans un délai de 15 jours à compter de la réception de la demande.

 Ce droit ne pourra pas être exercé en cas d’utilisation même partielle du Code pendant ce délai.

5.3.3. Modification ou annulation d’un Atelier par Valentina Benigni

Valentina Benigni se réserve le droit d’annuler un Atelier collectif dans un délai minimal de 24 heures si le nombre minimum de 4 participants n’est pas atteint et ce, pour des raisons pédagogiques et/ou de qualité du Atelier.

Il sera alors proposé au Client par email de sélectionner une autre date pour le même Atelier sélectionné.

Plus généralement, Valentina Benigni se réserve le droit de reporter le Atelier, de modifier le lieu de son déroulement, le contenu de son programme ou les animateurs (si prévus), tout en respectant la même qualité pédagogique du Atelier choisi par le Client si des circonstances indépendantes de sa volonté l'y obligent.

5.4. Propriété intellectuelle – droit à l’image

5.4.1. Utilisation des Photographies

 Les Photographies prises pendant les Atelier sont effectuées à l’initiative de Valentina Benigni quant à son organisation et ses modalités d’exécution (ci-après « les Photographies »).

Ces Photographies étant prises suivant les instructions fournies par Valentina Benigni en charge des Atelier pour la bonne exécution des présentes Conditions Générales, le Client comprend et reconnaît :

-      qu’il ne peut revendiquer une qualification d’auteur conformément aux articles L.111-1 et suivants du code de la propriété intellectuelle sur les Photographies prises pendant les Atelier  dès lors que Valentina Benigni et/ou la Photographe professionnel animant le Atelier peuvent seuls prétendre à une titularité des droits de propriété intellectuelle sur ces Photographies et donc, en disposer à leur convenance, 

-      qu’à toutes fins utiles, notamment promotionnelles, le Client cède à Valentina Benigni, l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur les Photographies auxquels il pourrait prétendre compte tenu des circonstances particulières de leur réalisation, notamment mais non exclusivement, des droits d’exploitation, de reproduction, de représentation, d’adaptation tels qu’ils résultent des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment aux articles L.122-1 et ce pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur prévue par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI), les conventions internationales et leurs éventuels renouvellements et ce, sans limitation du nombre de reproductions et sans limitation du nombre de représentations, pour tous pays et toutes langues, pour tous modes d'exploitation et sur tous supports (éditions papier, supports numériques, disques optiques, supports de stockage, multimédia...), en utilisant tout format (rapport de cadrage, images fixes, séquences animées...) et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir (numérisation et mise en mémoire informatique, téléchargement ou tous moyens informatiques, tous réseaux de communication électronique et/ou de radiocommunication mobile...).

- Valentina Benigni pourra céder ces droits à des tiers partenaires, notamment pour assurer la promotion et la présentation de son activité.

Par exemple, Valentina Benigni et ses partenaires pourront notamment, mais non exclusivement, exploiter les images réalisées en les reproduisant sur tout support visant à la promotion et la présentation de son activité : supports promotionnels physiques (plaquettes, flyers...), le présent Site, toute page créée sur un réseau social (notamment mais non exclusivement Facebook, Twitter, Instagram, Pinterest, Google+ ou LinkedIn).

Valentina Benigni autorise néanmoins le Client à reproduire les Photographies sur tous supports, en utilisant tout format et par tous procédés techniques connus à ce jour ou à venir, à des fins strictement personnelles et limitées à un cadre privé.

Toute autre utilisation des Photographies par le Client devra faire l’objet d’une autorisation préalable de Valentina Benigni.

Les Photographies sont susceptibles de représenter l’image des Clients participant au Atelier.

Dans le cadre de la promotion et de la présentation des Atelier organisés par la Photographe, Valentina Benigni peut utiliser et diffuser des Photographies représentant les Clients, pour leur propre compte sur tous supports, pendant un délai maximal de 10 ans à compter de la date de la fin du Atelier , sans aucun autre droit ou contrepartie financière à leur profit.

Les Clients qui refuseraient une telle utilisation de leur image sont invités à contacter Valentina Benigni pour leur signaler leur refus. Ils acceptent, cependant, que les supports déjà imprimés continuent d'être utilisés jusqu'à épuisement du stock en Atelier. Valentina Benigni s'engage à modifier ces supports avant toute réimpression.

Toute autre utilisation à des fins autres que promotionnelles et de présentation de l'activité de Valentina Benigni sera soumise à autorisation préalable des Clients.

5.5. Durée - résiliation

5.5.1. Date d’effet

Les présentes Conditions Générales sont souscrites pour une durée indéterminée à compter de leur acceptation par le Client, l’acceptation d’une version modifiée des conditions générales dans les conditions décrites à l’article 1 valant acceptation desdites modifications à compter de leur validation.

5.5.2. Résiliation du fait de Valentina Benigni

De plein droit, Valentina Benigni pourra suspendre immédiatement l'accès au Compte et empêcher tout achat ou inscription sur le Site, en cas de non-respect des présentes Conditions Générales par le Client. Dans cette hypothèse, Valentina Benigni notifiera cette suspension au Client par courrier électronique, et le mettra en demeure de faire cesser cette violation.

A l'issue d'un délai de huit (8) jours à compter de cette notification restée sans effet, Valentina Benigni pourra résilier de plein droit les relations contractuelles avec le Client, sans formalité et sous réserve des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre en réparation du préjudice résultant pour elle de cette situation et sans que le Client ne puisse obtenir le remboursement des sommes que le Client aurait déjà versé au titre des éventuels Atelier  réglés.

Valentina Benigni se réserve le droit de désactiver le Compte du Client à l'issue d'une période d'inactivité totale de son Compte égale ou supérieure à douze (12) mois à compter de la date de dernière connexion du Client à son interface de gestion.

Enfin et d'une façon générale, Valentina Benigni peut résilier n'importe quel Compte par notification par voie électronique moyennant le respect d'un préavis de 2 mois.

5.5.3. Résiliation du fait du Client

Le Client peut résilier à tout moment son Compte en en faisant la demande à Valentina Benigni.

Si la date de résiliation souhaitée par le Client est antérieure à une date prévue d’un Atelier  commandé, le Client sera alors désinscrit du Atelier. Il ne pourra alors plus en bénéficier et ne pourra en solliciter le remboursement partiel ou total à Valentina Benigni.

Dans les quarante-huit heures suivant cette désinscription, qui implique la résiliation des relations contractuelles avec le Client, toutes les données concernant le Client pourront être effacées des bases de données de Valentina Benigni, à l'exception de celles dont la loi impose la conservation à Valentina Benigni, et le Client n'aura plus accès à son Compte. 

5.6. Garanties - responsabilité

5.6.1. Garantie du Client

Le Client comprend et reconnaît que ses actions pendant les Atelier sont déterminantes pour la réussite du Atelier, pour lui comme pour les autres Clients ayant souscrit le Atelier  concerné.

Par conséquent, le Client s’engage à adopter une attitude positive, responsable et respectueuse dans le cadre des Atelier et notamment vis-à-vis de l’animateur et des autres Clients, à respecter les consignes qui lui sont soumises et à respecter toutes les mesures de sécurité pour lui comme pour les autres personnes participant aux Atelier, notamment pour ceux réalisés en extérieur (circulation, respect du public,…).

Plus généralement, il est rappelé que toute personne participant à un Atelier doit respecter les termes des présentes Conditions Générales ainsi que la réglementation en vigueur : en cas d’inscription à un Atelier  par l’intermédiaire d’un tiers, ce dernier se porte fort à ce que l’ensemble des personnes qu’il aurait inscrite au Atelier ou qui participerait au Atelier  par son intermédiaire respecte les termes des présentes Conditions Générales.

Le Client est seul responsable des objets et effets personnels apportés par le client (ex: appareil photo, ordinateur, téléphone, carte mémoire ou tout autre matériel de quelque type que ce soit) et plus particulières du matériel qu’il utilise dans le cadre des Atelier (ci-après conjointement « le Matériel »). Par conséquent :

- Valentina Benigni ne pourra pas être tenu pour responsable des dommages ou de la perte du Matériel du Client ainsi que de l’effacement ou la détérioration des données qui y sont stockées, le Client faisant son affaire de toute assurance nécessaire à l’utilisation du Matériel dans le cadre des Atelier. De la même manière, il est recommandé au Client d'effectuer une sauvegarde de ses données avant l’utilisation de son Matériel pendant le Atelier ;

- Valentina Benigni pourra solliciter du Client le remboursement des sommes qu’elle aura dû verser pour réparer ou remplacer le matériel qu’elle aura prêté au Client et pour lequel ce dernier serait responsable de la détérioration.

Tout manquement aux présentes Conditions Générales par le Client pourra entrainer l’exclusion du Client au Atelier  et plus généralement, à l’ensemble des Atelier  postérieurs souscrits sans que le Client ne puisse en obtenir le remboursement et sans préjudice de la réparation du préjudice subi par Valentina Benigni.

Dans l’hypothèse où le Atelier est réservé pour une personne n'ayant pas atteint l'âge de la majorité légale et/ou n'ayant pas la capacité pour contracter au sens de la loi, le Client agit sous la responsabilité exclusive de ses parents et/ou de son tuteur légal, qui s’engagent au titre des présentes Conditions Générales. Ces derniers s’engagent à s’assurer que le Client respecte les termes des présentes Conditions Générales de Vente dans toutes ses dispositions et déchargent par conséquent Valentina Benigni de toute responsabilité de surveillance, cette dernière n’étant tenue qu’à l’exécution du Atelier  dans les conditions fixées.

Dans tous les cas, un client mineur doit être accompagné par une personne majeure. Cette personne devra prendre une réservation pour elle également, soit deux places au total.

En cas de non-respect par le Client des présentes Conditions Générales de Vente, Valentina Benigni se réserve le droit d’exclure le Client dans les conditions définies à l’article 5.5.2. et préviendra alors la personne dont le contact aura été préalablement communiqué qui devra alors prendre immédiatement en charge le Client.

5.6.2. Responsabilité de Valentina Benigni

Valentina Benigni met tout en œuvre pour fournir un service conformément aux présentes Conditions Générales et aux modalités essentielles des Atelier sélectionnés par les Clients et plus particulièrement son thème, sa durée et sa date, en tenant compte des réserves exprimées aux présentes Conditions générales et notamment à l’article 5.

Le Client reconnaît néanmoins que la bonne fourniture des Atelier dépend de critères indépendant de la volonté de Valentina Benigni et sur lesquels cette dernière ne dispose que de moyens limités, liés notamment aux Clients inscrits aux Atelier (niveau des participants, matériel utilisé, comportement...) ou aux conditions en extérieur (météo, travaux, circulation...), Valentina Benigni faisant ses meilleurs efforts pour que les Atelier  se réalisent dans les meilleures conditions possibles pour les Clients.

Valentina Benigni se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier toute information figurant sur le Site dans le cadre de la mise à jour de ses Atelier  ou de la correction d'erreurs ou d'inexactitudes.

Valentina Benigni ne pourra pas être tenu pour responsable d’une mauvaise Photographie réalisée par le Client, suite à ses conseils.

En tout état de cause et dans toute la mesure permise par la loi applicable, et dans le cas où Valentina Benigni serait jugée directement responsable d'un dommage non prévu ci-dessus, la responsabilité de Valentina Benigni sera limitée aux dommages directs, certains, réels et établis et l’indemnisation due ne saurait alors être supérieure au montant du Atelier  choisi par le Client et au Atelier duquel le dommage est survenu. En outre, la responsabilité de la Société VB Production ne saurait être engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation et/ou perte de profit (notamment d’honoraires), dommages ou frais.

 

6. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

La conclusion, l'interprétation et la validité des présentes Conditions Générales sont régies par le droit de l'Etat Français.

Sous réserve des dispositions d'ordre public applicables en matière de compétence juridictionnelle, les juridictions du ressort du siège de Valentina Benigni seront seules compétentes pour connaître tout litige relatif aux présentes Conditions Générales, y compris, sans que cette énumération soit limitative, tout litige relatif à sa validité, son interprétation, son exécution et/ou sa résiliation et ses conséquences.

Afin de faciliter leurs échanges, le Client accepte que les systèmes et fichiers informatiques de Valentina Benigni fassent foi entre eux, sauf apport de la preuve contraire de sa part d'une valeur au moins identique.
Ainsi, Valentina Benigni pourra valablement produire dans le cadre de toute procédure, aux fins de preuve de tout acte, fait ou omission, les données, fichiers, programmes, enregistrements ou autres éléments, reçus, émis ou conservés au moyen des systèmes informatiques précités, sur tous supports numériques ou analogiques, et s'en prévaloir, sauf erreur manifeste.

 

7. CONTACT

 Pour toute question ou renseignement, les Clients peuvent contacter Valentina Benigni par :

-        soit en complétant le formulaire contact sur le Site,

-        soit par email à l’adresse mail contact@valentina-benigni.com

-        soit par téléphone au numéro +33 6 35 14 88 50 du lundi au vendredi de 9h30 à 18h30

 

 

Date de dernière mise à jour : 27 Novembre 2023